Calculateur des seuils de franchise de TVA et des plafonds micro 2026
Saisissez votre chiffre d'affaires des années passées et de l'année en cours : le calculateur indique si vous restez en franchise en base de TVA et sous les plafonds du régime micro.
Seuils et plafonds 2026
| Activité | Franchise de TVA | Seuil majoré | Plafond micro |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, denrées, hébergement | 85 000 € | 93 500 € | 203 100 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € | 83 600 € |
Les règles appliquées
- Franchise pour l'année si le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas le seuil de base.
- Dépassement du seuil de base dans l'année, sans dépasser le seuil majoré : franchise conservée jusqu'au 31 décembre.
- Dépassement du seuil majoré : TVA due à partir de la date du dépassement.
- Activité mixte : le total est comparé aux seuils de la vente, la part services aux seuils des services.
- Régime micro : il est perdu après deux années civiles consécutives au-dessus du plafond.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils de franchise de TVA en 2026 ?
85 000 € de chiffre d'affaires pour la vente de marchandises, de denrées et l'hébergement, 37 500 € pour les prestations de services. Les seuils majorés sont de 93 500 € et 41 250 €.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de base ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année dépasse le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, vous conservez la franchise jusqu'au 31 décembre. Vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant.
Et si je dépasse le seuil majoré ?
Vous perdez la franchise à la date du dépassement : la TVA est due sur les opérations réalisées à partir de cette date, et vos factures doivent la mentionner.
Franchise de TVA et régime micro, est-ce la même chose ?
Non. Le régime de la micro-entreprise concerne l'impôt et les cotisations ; ses plafonds 2026 sont de 203 100 € pour la vente et l'hébergement, et de 83 600 € pour les services. La franchise en base de TVA a ses propres seuils, plus bas. On peut rester micro-entrepreneur tout en facturant la TVA.
Le seuil de 25 000 € s'applique-t-il ?
Non. La baisse du seuil de franchise à 25 000 €, prévue par la loi de finances pour 2025, a été abandonnée. Les seuils de 37 500 € et 85 000 € s'appliquent en 2026.
Une alerte avant le dépassement
ComptaFlow suit vos seuils à chaque recette enregistrée et vous prévient avant de les atteindre. Vos données restent sur votre appareil.
Sans carte bancaire. Ensuite 4,99 € TTC par mois ou 49 € TTC par an.